J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-1043 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion


NOR : CSAX0011043S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-510 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 58, boulevard de l'Almont, 77000 Melun ;
Altitude du site : 73 mètres ;
Hauteur de l'antenne : 150 mètres. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges